Statuts de l'association MONTLUSCRAP

ARTICLE I - DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : MONTLUSCRAP

ARTICLE II - OBJET

Cette association a pour but de proposer aux adhérents une activité de scrapbooking et de loisirs créatifs lors d'ateliers réguliers : pages, mini albums, carterie, objets "home déco" ainsi que des projets liés aux loisirs créatifs, en partenariat avec d'autres associations de la ville.

Elle vise également à organiser des événements de type "CROP" avec des animatrices de renommée nationale voire internationale, afin d'apprendre sur des journées complètes ou des week end, de nouvelles techniques, de nouveaux styles etc ...

ARTICLE III - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à MONTLUCON (03100).

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

ARTICLE IV - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE V - COMPOSITION ET COTISATION

L'association se compose de membres d'honneur et de membres actifs.

Sont membres d'honneur les personnes morales ou physiques qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation mais n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Sont membres actifs les personnes physiques qui, après avoir pris connaissance et accepté les présents statuts et le règlement intérieur, sont agréées par le Bureau et sont à jour de leur cotisation.

La cotisation sera fixée chaque année par le Bureau lors d'une assemblée plénière et consignée dans le règlement intérieur pour l'année suivante.

ARTICLE VI - RADIATION

La qualité de membre se perd par :

a. la démission

b. le décès

c. la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Bureau.

ARTICLE VII - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

a. le montant des cotisations

b. les subventions de l'État, des départements et des communes

c. les recettes des ventes permanentes ou occasionnelles de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation

d. les dons matériels

e. les ventes faites aux membres

f. toute autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE VIII - MOYENS D'ACTION

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

- les publications, ateliers et réunions

- l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association

- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.

- le site internet de l'association : http://montluscrap.blogspot.fr/ . Le site pourra être transféré par simple décision du Bureau.

ARTICLE IX - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Bureau. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité ainsi que sur les comptes et l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir et soumet le nouveau règlement intérieur.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Tous les deux ans, il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimées.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Bureau.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris aux absents ou représentés.

ARTICLE X - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE XI - BUREAU ET INDEMNITES

L'association est dirigée par un bureau d'au moins deux membres et de trois au maximum, élus pour deux ans par l'assemblée générale devant exercer les fonctions de Président, Secrétaire et Trésorier.

Ces fonctions sont cumulables, exceptées celles de Président et Trésorier.

Les membres sont rééligibles.

En cas de démission de l'un des membres du Bureau, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci. Il est procédé à son remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Les mineurs ne peuvent être élus au Bureau.

Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire, à la demande d'au moins la moitié de ses membres.

Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives du Bureau pourra être considéré comme démissionnaire.

Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Aucun membre ne perçoit de rémunération.
Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord de l'ensemble du Bureau, sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés aux membres du Bureau.

ARTICLE XII - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

ARTICLE XIII - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités de l'article X, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Constitutive du 08 novembre 2012.