Règlement intérieur de l'association MONTLUSCRAP

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION MONTLUSCRAP

ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DU 08/11/2012

ARTICLE I - COMPOSITION DU BUREAU

Conformément à l'article XI des Statuts de l'association, le Bureau est composé de trois membres élus pour deux ans répartis comme suit :

- une présidente

- une trésorière

- une secrétaire

ARTICLE II - COTISATIONS

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du Bureau.

Pour l'année 2013 (de février à fin Août), les membres adhérents doivent s'acquitter d'une somme de 10€ pour les personnes majeures et 5€ pour les personnes mineures.

Pour l'année 2013-2014 (de septembre à septembre), l'adhésion annuelle sera de 20€ par personne majeure et 10€ par personne mineure.

Toute personne âgée de moins de 16 ans devra venir accompagnée par un adulte à l'atelier spécifique (à raison d'une fois par trimestre).

En cas d'adhésion en cours d'année, la cotisation sera calculée selon la formule (25/12) x nombre de mois restants dans l'année pour les adultes, (10/12) x nombre de mois restants dans l'année pour les mineurs.

La cotisation doit être versée au moment de l'inscription.

Toute personne désirant participer aux séances de l'association sans y adhérer devra s'acquitter d'une participation de 5€ par séance et de la "cotisation atelier" le cas échéant.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’ année en cas de démission, d’ exclusion, ou de décès d’ un membre.

ARTICLE III - ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’ adhésion, signer les statuts et le présent règlement, et s'acquitter de la cotisation annuelle. Pour les mineurs de moins de 18 ans, ces conditions doivent être acceptées par le représentant légal.
La demande d'adhésion doit être acceptée par le Bureau. A défaut de réponse dans les quinze jours suivants la réception du bulletin d’ adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

ARTICLE IV - EXCLUSION D'UN MEMBRE

Les cas de matériel détérioré volontairement, vol, comportement dangereux, propos désobligeants envers les autres membres, comportement non conforme avec l’éthique de l’ association et non respect des statuts et du règlement intérieur, peuvent déclencher une procédure d’ exclusion. Le bureau se réunira afin de statuer sur l’exclusion définitive ou partielle de cet(te) adhérent(e) de l’association.

ARTICLE V - LES DIFFERENTS TYPES DE SEANCES

# Les séances "SCRAP libre": chacun fait ce qu'il veut et apporte son matériel.

# Les séances "thématiques" : ces rencontres permettent aux adhérents de travailler autour d'un thème commun ("combo" de couleurs, scraplift, fête particulière etc). Ces séances ne font pas l'objet d'une animation, elles permettent juste de partager ses idées autour d'un thème. Ce type de séance reste libre et les adhérents peuvent toutefois choisir de ne pas suivre le thème.

Chaque adhérent peut proposer un thème de rencontre. Les adhérents apportent leur matériel (photos et consommables).

# Les "ateliers" : ils sont animés par un bénévole qui propose un thème (modèle de page, mini album, technique particulière , etc ...). Les adhérents souhaitant y assister devront s'acquitter d'une participation ponctuelle supplémentaire, fixée en fonction du matériel nécessaire.

Le règlement se fera à l'avance, lors de l'inscription à l'atelier.

Si un adhérent ayant versé la participation ne peut finalement pas assister à l'atelier, l'association lui remettra son "kit" de consommables accompagné d'une fiche explicative s'il y a lieu.

ARTICLE VI - UTILISATION DU MATERIEL

Du matériel appartenant à l’association sera mis à disposition des membres tout au long de l’année lors des séances de scrap, mais aussi pendant les ateliers.

En cas de dégradation dudit matériel, par un membre ou un participant extérieur, il lui sera réclamé une indemnité correspondant au prix de remplacement du matériel ou à l’achat de matériel équivalent.

ARTICLE VII - CONTACT

L'association MONTLUSCRAP dispose d'une adresse de messagerie internet montluscrap@hotmail.fr et d'un blog http://montluscrap.blogspot.fr .
Ces outils permettent de maintenir un lien entre les membres du Bureau, les animatrices et les membres adhérents.

Vous trouverez sur le blog les informations concernant l'association, le planning des séances et les thèmes à venir.

Si vous le souhaitez, nous pourrons également y publier vos réalisations.

Les échanges de courrier doivent se faire, autant que possible, par le biais de la boite mail.

Le règlement intérieur est établi par les membres du Bureau lors de l'assemblée constitutive du 08/11/2012.

Les membres du Bureau de l'association MONTLUSCRAP.

Statuts de l'association MONTLUSCRAP

ARTICLE I - DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : MONTLUSCRAP

ARTICLE II - OBJET

Cette association a pour but de proposer aux adhérents une activité de scrapbooking et de loisirs créatifs lors d'ateliers réguliers : pages, mini albums, carterie, objets "home déco" ainsi que des projets liés aux loisirs créatifs, en partenariat avec d'autres associations de la ville.

Elle vise également à organiser des événements de type "CROP" avec des animatrices de renommée nationale voire internationale, afin d'apprendre sur des journées complètes ou des week end, de nouvelles techniques, de nouveaux styles etc ...

ARTICLE III - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à MONTLUCON (03100).

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

ARTICLE IV - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE V - COMPOSITION ET COTISATION

L'association se compose de membres d'honneur et de membres actifs.

Sont membres d'honneur les personnes morales ou physiques qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation mais n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Sont membres actifs les personnes physiques qui, après avoir pris connaissance et accepté les présents statuts et le règlement intérieur, sont agréées par le Bureau et sont à jour de leur cotisation.

La cotisation sera fixée chaque année par le Bureau lors d'une assemblée plénière et consignée dans le règlement intérieur pour l'année suivante.

ARTICLE VI - RADIATION

La qualité de membre se perd par :

a. la démission

b. le décès

c. la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Bureau.

ARTICLE VII - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

a. le montant des cotisations

b. les subventions de l'État, des départements et des communes

c. les recettes des ventes permanentes ou occasionnelles de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation

d. les dons matériels

e. les ventes faites aux membres

f. toute autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE VIII - MOYENS D'ACTION

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

- les publications, ateliers et réunions

- l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association

- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.

- le site internet de l'association : http://montluscrap.blogspot.fr/ . Le site pourra être transféré par simple décision du Bureau.

ARTICLE IX - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Bureau. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité ainsi que sur les comptes et l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir et soumet le nouveau règlement intérieur.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Tous les deux ans, il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimées.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Bureau.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris aux absents ou représentés.

ARTICLE X - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE XI - BUREAU ET INDEMNITES

L'association est dirigée par un bureau d'au moins deux membres et de trois au maximum, élus pour deux ans par l'assemblée générale devant exercer les fonctions de Président, Secrétaire et Trésorier.

Ces fonctions sont cumulables, exceptées celles de Président et Trésorier.

Les membres sont rééligibles.

En cas de démission de l'un des membres du Bureau, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci. Il est procédé à son remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Les mineurs ne peuvent être élus au Bureau.

Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire, à la demande d'au moins la moitié de ses membres.

Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives du Bureau pourra être considéré comme démissionnaire.

Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Aucun membre ne perçoit de rémunération.
Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord de l'ensemble du Bureau, sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés aux membres du Bureau.

ARTICLE XII - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

ARTICLE XIII - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités de l'article X, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Constitutive du 08 novembre 2012.